Cette question est récurrente chez les détenteurs d’or physique et c’est bien normal. En effet, les métaux précieux peuvent être acquis à titre individuel, cela n’empêche pas le détenteur de vouloir un jour en faire don ou de le léguer à ses héritiers. Cet article n’a pas vocation à être un guide à suivre à la lettre, rien ne remplacera l’expertise d’un notaire ou d’un juriste toutefois nous allons tâcher d’apporter des éléments de réponse.
Le cas de la succession
Au même titre que du mobilier, les pièces d’or rentrent dans la catégorie des actifs successibles, il suffit au légateur ou donateur de désigner le ou les légataires ou bénéficiaires. Une fois ceux-ci désignés, il est primordial de déterminer l’ensemble de l’actif successoral à séparer entre les bénéficiaires.
L’ensemble de cet actif est désigné comme « masse successorale », les actifs renvoyant aux biens, tandis que les passifs correspondent aux dettes appartenant à la masse successorale. Ainsi, elle recouvre aussi bien des actifs tangibles tels que des meubles, des œuvres d’art, des pièces d’or et des lingots mais aussi des produits financiers à l’instar des assurances-vie, des comptes en banque ou des plans épargne.
L’estimation de cette masse successorale doit être réalisée dans un court laps de temps après le décès du légateur ou donateur. Les biens déjà détenus par un bénéficiaire – ce qui comprend les pièces d’or et d’argent – sont évalués dès réception du certificat de décès.
Comme évoqué ci-dessus, seul un notaire est habilité à exécuter un testament, c’est à dire à appliquer les instructions émises par le défunt de son vivant. C’est pourquoi il est nécessaire que le notaire ait une vision la plus précise possible de la valeur de la masse successorale. Aussi, tout bénéficiaire ou proche du défunt se doit de lui remettre le maximum de justificatif faisant foi de la valeur des biens légués.
Le cas de la donation entre vifs
Dans le cas d’une donation entre vifs, il est aisé de transmettre ses pièces d’or de par leur liquidité, ce qui est moins simple avec les lingots. L’intérêt de la donation entre vifs réside évidemment dans la fiscalité allégée permise par cet acte. A l’inverse, une succession implique pour les héritiers de s’acquitter de droits de succession souvent élevés. La donation entre vifs a beau jouir d’une fiscalité moins lourde, elle nécessite néanmoins l’émission d’un acte notarié.
La donation entre vifs est certes exonérée de droits de mutation, c’est à dire d’impôts. Pourtant, cet abattement varie selon plusieurs critères que sont : le lien de parenté qui lie donateur et donataire mais aussi de la qualité du donataire (sa situation de vie ou un certain handicap par exemple). Ainsi, chaque parent (frère, sœur, enfant, petits enfants, neveux, nièces, etc) bénéficie d’un abattement particulier consultable dans le Code Général des Impôts.
De ce fait, bien qu’il ne soit pas agréable de penser à sa propre fin, il est indispensable de régler ces problématiques de transmission et généralement d’opter pour une donation entre vifs pour éviter d’imposer des droits de succession à ses héritiers lors de la transmission des pièces d’or.